Notre rapport sur le travail forcé

La Corporation Cadillac Fairview limitée (CF) appuie et respecte la protection des droits de la personne et s’oppose à tout cas de travail forcé ou de travail des enfants, d’esclavage moderne ou de traite des personnes (collectivement, l’esclavage moderne). En tant qu’organisation, nous nous efforçons de créer un environnement diversifié et inclusif et de respecter des normes élevées d’intégrité dans l’ensemble de nos activités. Ce faisant, nous veillons à ce que CF se conforme aux lois et aux règlements applicables dans chaque territoire où nous exerçons nos activités.

Cet énoncé s’applique à l’année civile 2023, conformément à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (Canada).

CF est détenue à part entière par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (RREO). CF et ses sociétés affiliées développent, possèdent, exploitent et gèrent les actifs immobiliers du RREO au Canada. CF compte environ 1 400 employés dans ses bureaux de Toronto, de Vancouver, de Calgary et de Montréal, ainsi que dans ses centres commerciaux, immeubles de bureaux, immeubles industriels et immeubles résidentiels à l’échelle du pays. 

La majorité des biens nécessaires pour répondre aux besoins d’exploitation de CF en tant que promoteur, propriétaire, exploitant et gestionnaire de biens immobiliers au Canada sont fournis et, le cas échéant, importés par nos entrepreneurs généraux, nos corps de métier et nos fournisseurs de services. Par conséquent, CF n’est pas l’importateur officiel de ces marchandises. CF importera directement de temps à autre des biens pour répondre à divers besoins d’exploitation dans le cadre de ses activités.

Chez CF, nous avons des politiques, des procédures et des lignes directrices internes qui servent de cadre à notre conduite :

Code d’éthique de CF

Le Code d’éthique de CF établit les exigences et les attentes à l’égard des employés afin que chacun agisse de façon éthique et avec le plus haut niveau d’intégrité. Notre Code d’éthique oriente la prise de décisions pour tous les employés et établit des paramètres clairs pour la conduite des affaires. Il sert également de feuille de route pour la création d’un environnement inclusif exempt de discrimination, de harcèlement et de violence au travail, où les employés peuvent s’exprimer sans crainte de représailles. Le Code d’éthique de CF s’applique à tous les employés et à tous ceux qui travaillent pour le compte de CF, et est examiné chaque année par toutes les principales parties prenantes au sein de notre organisation. Dans le cadre de notre examen de 2024, CF inclura des dispositions exigeant que ses employés cernent, préviennent et corrigent tout risque négatif pour les droits de la personne découlant de nos activités commerciales, de nos relations et de nos chaînes d’approvisionnement, y compris les risques liés à l’esclavage moderne. À cette fin, CF a mis en place une ligne d’assistance pour le signalement anonyme afin que les employés puissent signaler toute préoccupation (y compris en ce qui a trait à l’esclavage moderne) au sein de CF. 

Politiques et procédures du RREO

En tant que société de portefeuille en propriété exclusive du RREO, CF est assujettie à certaines politiques et lignes directrices du RREO. Il s’agit notamment des lignes directrices en matière d’investissement responsable du RREO, qui décrivent les principales pratiques et les principaux processus environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) qui favorisent la création de valeur à long terme et une évaluation systématique des risques et des occasions que présentent les facteurs ESG. 

Exigences de conformité des fournisseurs en matière d’esclavage moderne

Au cours de 2024, CF améliorera les dispositions de conformité des fournisseurs dans certains de ses formulaires de contrat afin d’exiger que certains fournisseurs aient des politiques et des lignes directrices en place en ce qui concerne les heures de travail et la rémunération, le travail forcé ou le travail des enfants et la traite des personnes.

Fournisseurs

À compter de 2024, CF évaluera les risques associés aux nouveaux fournisseurs afin de repérer ceux qui se trouvent dans des secteurs à risque élevé ou dans des territoires à risque élevé (selon l’indice mondial de l’esclavage). Les nouveaux fournisseurs pourraient être tenus de conclure des contrats comportant des dispositions de conformité renforcées les obligeant expressément à mettre en place des politiques et des lignes directrices en ce qui a trait aux heures de travail et à la rémunération, au travail forcé ou au travail des enfants, ainsi qu’à la traite des personnes. En cas de non-conformité importante, CF prendra les mesures appropriées pour y remédier.

Investissements

Avant tout placement ou toute sélection d’un partenaire d’affaires, les équipes Service juridique et Investissements de CF effectuent une diligence raisonnable complète à l’égard de la contrepartie potentielle. Cette diligence raisonnable comprend un examen de l’historique juridique, réglementaire et de conformité de la contrepartie et une évaluation de tout cas de non-conformité antérieure, y compris dans le domaine de l’esclavage moderne.

Comme CF est un investisseur institutionnel, la majorité de ses employés sont des personnes qualifiées et expérimentées. En raison des politiques et des procédures rigoureuses que nous avons mises en place, nous considérons que le risque global d’esclavage moderne au sein de notre entreprise est faible. Toutefois, comme certains de nos fournisseurs sont situés dans d’autres territoires, nous reconnaissons qu’il peut y avoir un risque indirect d’esclavage moderne. 

Nous travaillons donc avec diligence pour surveiller et gérer le risque d’esclavage moderne au sein de notre chaîne d’approvisionnement. À cet égard, CF a entrepris un examen complet de tous les biens qu’elle a importés au Canada en 2023; elle n’a relevé aucun fournisseur œuvrant dans un secteur à risque élevé ou situé dans un territoire à risque élevé (selon l’indice mondial de l’esclavage).

Aucun cas d’esclavage moderne n’a été relevé par CF ou signalé à CF en 2023. Par conséquent, aucune mesure corrective n’a été requise. Si un problème survient à l’avenir, nous nous pencherons sur les mesures correctives à prendre au besoin.

En 2024, CF achèvera la formation des employés concernés pour s’assurer qu’ils comprennent nos responsabilités de conformité en matière d’esclavage moderne et qu’ils sont en mesure de cerner et de gérer les risques d’esclavage moderne au sein de notre entreprise et de notre chaîne d’approvisionnement. Par la suite, les employés concernés devront suivre la formation régulièrement.

CF s’engage à appuyer et à respecter la protection des droits de la personne. Bien que nous soyons fiers de nos efforts de 2023 en matière de lutte contre l’esclavage moderne, nous continuerons d’examiner nos politiques, nos processus et nos pratiques afin de cerner les occasions d’améliorer la conformité dans ce domaine à l’échelle de notre entreprise.

Le présent rapport a été approuvé par le conseil d’administration de CF en vertu de l’alinéa 11(4)a) de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement (Canada).